Conditions générales

 

1. Les présentes conditions générales s’appliquent entre les parties à moins qu’il n’y soit dérogé par écrit. Toute commande implique l’acceptation par le client de nos conditions et la négation de ses propres conditions d’achat et de vente.

2. La convention de vente est toujours réputée avoir été conclue au siège social. Les commandes prises par notre représentant ne deviennent définitives qu’après notre confirmation écrite.

3. Les marchandises sont toujours réputées avoir été vendues, livrées et acceptées en nos magasins. Par conséquent, elles sont toujours transportées aux frais et risques de l’acheteur.

4. Les dates de livraison sont toujours communiquées par nous à titre d’information. Aucun retard ne peut donner lieu à la résolution à notre charge, ni à des dommages-intérêts. En cas de force majeure, le vendeur est libéré de son obligation de livraison. 

5. Les commandes passées par le client et acceptées par nous doivent être enlevées dans le délai convenu. En cas de non-enlèvement, nous avons le droit de résoudre entièrement ou partiellement l’achat-vente de plein droit et sans mise en demeure à charge de l’acheteur qui, le cas échéant, devra payer à titre de dommages-intérêts forfaitaires un montant de 20 % du prix d’achat des marchandises, TVA incluse, ou de contraindre l’acheteur à accepter la livraison. Toutes les réclamations concernant la non-conformité de livraisons et factures doivent nous parvenir dans les huit jours à compter de la livraison-envoi de la facture. Les réclamations portant sur des quantités doivent être formulées au moment de la livraison-acceptation. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai sera considérée par nous comme tardive. Les réclamations jugées fondées nous obligent au remplacement des marchandises non conformes, sans que le client n’ait toutefois droit à quelconques dommages-intérêts. La transformation des marchandises implique qu’il est réputé les avoir acceptées.. 

6. Le paiement au comptant, il est dû de plein droit et sans mise en demeure un intérêt moratoire à concurrence d’1 % par mois. 

7. En cas d’inexécution dans le chef de l’acheteur, autre que celle explicitement énumérée ci-dessus, en ce compris le non-paiement (non paiement ou paiement tardif), le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure de dommages-intérêts forfaitaires à concurrence de 15 % calculés sur le principal, TVA incluse, avec un minimum de 15 EUROS.

8. Il est expressément convenu que les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à complet paiement. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de résoudre la vente et de reprendre les marchandises, même si elles se trouvent chez des tiers, le tout aux frais de l’acheteur, qui sera en outre redevable de dommages-intérêts forfaitaires de 20 % du prix.

9. Le droit belge est applicable. Tout litige sera réglé exclusivement par les tribunaux du district du siège social, qui sont seuls compétents. Cette clause fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente et remplace toute clause de compétence contradictoire.

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